Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur www.monsiege.fr, par e-mail ou par téléphone, à compter du 1er novembre 2026.

Le vendeur est la SARL E-monsite, au capital de 62 216 €, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, RCS Amiens 794 282 202, TVA FR05794282202, qui exploite la marque Monsiege. Contact : contact@monsiege.fr, 09 71 16 97 97, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Les CGV s'adressent aux clients professionnels et aux clients consommateurs. Lorsqu'une clause ne vise que l'un d'eux, elle le précise. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Les commandes passées avant le 1er novembre 2026 restent régies par les conditions de vente de la SAS MONSIEGE.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, réglages, coloris) figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %). Ils incluent l'éco-participation mobilier, affichée séparément lorsqu'elle s'applique. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande et devis

La commande se passe sur le site, par e-mail ou par téléphone. Elle est confirmée par un e-mail récapitulant les produits, le prix et les conditions de paiement.

Sur demande, un devis est établi. Il est valable 30 jours sauf mention contraire et s'accepte par retour daté et signé, avec la mention « bon pour accord » et le cachet pour les professionnels.

Article 5. Paiement

Les commandes sont payables à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement. En cas de virement, la commande est expédiée à réception des fonds.

Les organismes publics peuvent régler par mandat administratif sur bon de commande officiel. Les ETI et grandes entreprises peuvent commander sur bon de commande officiel.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6. Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Les livraisons en Corse font l'objet d'un supplément communiqué sur devis.

La livraison se fait sur rendez-vous fixé avec le transporteur, qui contacte le client une fois la commande expédiée. Pour les consommateurs, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf date différente convenue ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

La livraison se fait au pied de l'immeuble (rez-de-chaussée), le plus souvent sur palette. Le client indique toute contrainte d'accès (rue piétonne, code, horaires, accès difficile). Un supplément peut être demandé par le transporteur pour une livraison hors conditions standard.

Le fabricant ferme en août et pendant les fêtes de fin d'année : les commandes passées à partir du 25 juillet sont traitées début septembre, celles passées à partir du 22 décembre à partir du 2 janvier.

Article 7. Réception et transfert des risques

À la livraison, le client vérifie le nombre de colis et leur état. En cas d'anomalie, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et prend des photos en présence du livreur.

Clients consommateurs : les risques sont transférés à la prise de possession physique des produits. Le client nous signale toute anomalie dès que possible à contact@monsiege.fr, ce qui ne le prive pas de ses garanties légales.

Clients professionnels : les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), copie à contact@monsiege.fr.

Article 8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par la fonction de rétractation en ligne du site, par le formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration sans ambiguïté adressée à contact@monsiege.fr.

Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, complet, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le produit (montage, usage) peut être déduite.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (tissu ou coloris hors catalogue, fabrication sur mesure), conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer à contact@monsiege.fr ou SARL E-monsite, Monsiege, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (en cas d'envoi papier).

Article 9. Retours (clients professionnels)

Le client professionnel peut retourner un produit qui ne lui convient pas dans les 7 jours ouvrés suivant la réception, après accord préalable par e-mail ou téléphone. Le produit doit être neuf, non monté, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à sa charge ; le remboursement intervient après contrôle du produit.

Article 10. Garanties légales

Clients consommateurs : le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance, au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison. Le consommateur obtient la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Tous clients : le vendeur répond des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice ; l'acheteur choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 11. Garantie du fabricant

En plus des garanties légales, chaque produit bénéficie de la garantie de son fabricant, dont la durée est celle indiquée sur sa fiche produit au jour de la commande. Elle court à compter de la livraison, contre les défauts de matière et de fabrication, pour une utilisation normale de 8 heures par jour. En utilisation en 2 × 8 heures, elle est ramenée à 18 mois, et à 1 an en 3 × 8 heures, lorsque sa durée de base le permet ; pour les autres rythmes d'utilisation, elle s'applique au prorata. Lorsque la fiche produit le précise, l'usure de la tapisserie n'est pas couverte.

Sont exclus l'usure normale, les dommages dus à un usage non conforme, un montage incorrect, une négligence ou une modification du produit. La garantie s'exerce par e-mail à contact@monsiege.fr avec la facture et des photos ; elle donne lieu, au choix du vendeur, à réparation ou remplacement de la pièce ou du produit, sans frais.

Les commandes passées avant le 2 novembre 2026 conservent la garantie commerciale de 3 ans prévue par les CGV en vigueur à leur date.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées servent à traiter les commandes et la relation client. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans les mentions légales du site.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation s'adresse au service client : contact@monsiege.fr ou 09 71 16 97 97.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce d'Amiens. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.